Blanchiment de l’économie de l’évitement frauduleux de la dette d’impôts : vers une solution pratique ? Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2015 par Luc Godin et Aurélie Blaffart
Dans la seconde livraison de la revue Droit pénal de l’entreprise (2016/2), Luc Godin et Aurélie Blaffart commentent un arrêt de la Cour de cassation qui détermine les limites dans lesquelles l’économie résultant de l’impôt frauduleusement éludé est susceptible de faire l’objet d’un blanchiment et, partant, d’une confiscation sur base de cette infraction de blanchiment.