Comment le TTIP s’articulerait-il avec le droit de l’OMC ?

Henri Culot publie dans la Revue internationale de droit économique un article intitulé « Comment le TTIP s’articulerait-il avec le droit de l’OMC ? ». Cet article examine la manière dont le TTIP, s’il entrait en vigueur, interagirait avec les règles de l’OMC. Une première section se focalise sur les relations entre les États-Unis et l’Union européenne. Elle examine en particulier les clauses du TTIP qui régissent ses relations avec certaines des règles de l’OMC. Cinq catégories sont proposées, selon l’objectif que ces clauses poursuivent. Cette section traite ensuite des interactions entre les mécanismes de règlement des différends, en décrivant comment le TTIP réglemente le choix de la juridiction saisie et comment il s’inspire de règles ou de problématiques débattues à l’OMC. La seconde section envisage la question du point de vue des États tiers au TTIP, et en particulier les États qui ont conclu un accord commercial avec les États-Unis et/ou l’Union européenne.